Sujet DCG UE 3 session 2026 : ce qui est tombé, méthode et plan de corrigé
Droit social · 3 heures. Les thèmes et le barème sont relevés dans le sujet national. La méthode et le plan ci-dessous sont des propositions pédagogiques Accès DCG, pas un corrigé officiel.
Mis à jour le . Annale 2026 : vérifiez le programme et les textes applicables à votre session.
Calculatrice interdite. Aucun document autorisé.
Ouvrir le sujet officiel au CRCFCe qui est tombé et le barème
La rémunération des salariés · 8 points
épargne salariale, participation, forfait en jours, durée du travail, accord d'entreprise.
L'analyse d'une clause contractuelle · 4 points
clause d'objectifs, insuffisance de résultats, licenciement pour motif personnel.
L'impact des résultats des élections professionnelles · 4 points
élections professionnelles, représentativité syndicale, section syndicale, délégué syndical.
La reconnaissance d'une maladie professionnelle · 4 points
maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur, obligation de sécurité.
Calculatrice interdite ; base documentaire de cinq documents, dont un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 et le tableau n° 47 des maladies professionnelles.
Points par dossier imprimés dans le sujet ; ce relevé ne constitue pas un barème détaillé par question. L’énoncé reste hébergé par le CRCF.
La méthode, en accès libre
Le sujet se compose de quatre dossiers indépendants : la rémunération des salariés pèse 8 points, les trois autres 4 points chacun, pour trois heures sans calculatrice ni document. Consacrez un peu plus d'une heure au premier dossier et environ 35 minutes à chacun des suivants, après une lecture complète des cinq documents de la base documentaire. L'avertissement exige que toute hypothèse soit formulée explicitement : écrivez-la dans la copie.
Chaque question appelle un cas pratique en trois temps : règles de droit, application aux faits, conclusion qui répond à la question posée. Une seule question s'en dispense : une comparaison d'avantages fondée sur le document fourni. Pour la participation, partez de l'effectif et de la date de son franchissement ; pour le forfait en jours, confrontez la situation réelle des salariés à l'exigence d'autonomie et à l'accord collectif qui le fonde.
Chaque document porte une règle ou un fait à exploiter. Dans l'arrêt de la Cour de cassation, isolez la règle sur les garanties qu'un accord collectif doit offrir pour le forfait en jours et la sanction retenue, puis rapprochez-les de l'accord décrit par le sujet. Qualifiez la clause avant de juger sa mise en œuvre ; comparez les résultats électoraux au seuil légal d'audience ; lisez le tableau de maladie professionnelle colonne par colonne.
Avant de rendre, vérifiez que chaque conclusion répond à la question posée et que chaque règle est rattachée à une source : loi, accord, jurisprudence ou tableau. Pour la session 2027, le programme de l'UE 3 est réorganisé en trois compétences et la protection sociale y est étudiée de façon croisée ; la nature, la durée et le coefficient de l'épreuve ne changent pas. Vérifiez l'état des textes et de la jurisprudence à la date de votre session.
Le plan de corrigé
La rémunération des salariés
Vérifier si l'entreprise entre dans le champ de la participation obligatoire à partir de son effectif et de son évolution dans le temps ; dégager du document les différences entre régime légal et accord négocié pour l'employeur et pour les salariés ; apprécier la validité du forfait en jours au regard des conditions tenant au salarié et à l'accord collectif ; évaluer, à partir de l'arrêt, le risque d'annulation de la convention et ses conséquences sur le décompte du temps de travail.
L'analyse d'une clause contractuelle
Qualifier la clause à partir de son texte, apprécier sa validité puis la régularité de sa mise en œuvre ; déterminer ensuite si l'insuffisance de résultats peut fonder un licenciement, ce qui suppose d'examiner le caractère réaliste des objectifs et l'imputabilité des résultats au salarié.
L'impact des résultats des élections professionnelles
Comparer le score du syndicat au seuil d'audience de 10 % des suffrages exprimés au premier tour pour conclure sur sa représentativité ; en déduire ce qui disparaît (délégué syndical, négociation) et ce qui peut subsister, sous les conditions propres à chacun (section syndicale, représentant de la section syndicale), donc le rôle encore possible pour son animateur.
La reconnaissance d'une maladie professionnelle
Vérifier une à une les conditions du tableau de maladie professionnelle (désignation de la maladie, délai de prise en charge et durée d'exposition, travaux exposant au risque) pour conclure sur la présomption d'origine professionnelle ; puis qualifier les manquements au titre de l'obligation de sécurité et rechercher la faute inexcusable, en tenant compte des alertes données par le salarié, avec ses conséquences financières pour l'employeur.
Les erreurs à éviter
Conseils de méthode Accès DCG ; ils ne décrivent pas une fréquence mesurée dans les copies de cette session.
- Rédiger la question dispensée de méthodologie comme un cas pratique complet, ou à l'inverse omettre la règle de droit dans les autres.
- Paraphraser l'arrêt au lieu d'en extraire la règle et de la confronter à l'accord d'entreprise décrit dans le sujet.
- Conclure à la disparition de la section syndicale parce que le syndicat a perdu sa représentativité.
- Déduire la maladie professionnelle du seul diagnostic, sans vérifier le délai de prise en charge et les travaux visés par le tableau.
Les notions à revoir pour ce sujet
Les notions du programme que ses dossiers font travailler, avec leur fiche en accès libre.
Poursuivre votre entraînement
Testez les notions de cette UE avec cinq questions corrigées, sans créer de compte.
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