Licenciements personnel et économique
Le licenciement, rupture à l'initiative de l'employeur, exige une cause réelle et sérieuse. Il se décline en licenciement pour motif personnel et pour motif économique, aux régimes distincts.
Se tester sur l'UE 3 — 5 questions, sans compteou les 5 vrai/faux de cette notion
Mis à jour le 7 octobre 2026
Définition
En une phrase
Tout licenciement exige une cause réelle et sérieuse et une procédure, entretien préalable et notification motivée ; le motif personnel tient à la personne du salarié, le motif économique lui est étranger et ajoute, selon le cas, reclassement et critères collectifs.
Définition essentielle
Le licenciement exige une cause réelle et sérieuse. Le motif personnel se rattache à la personne du salarié (faute, insuffisance professionnelle) ; le motif économique repose sur des causes extérieures à la personne (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, cessation d'activité, art. L. 1233-3). Une procédure protège le salarié.
Les repères à maîtriser
- Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
- Le licenciement pour motif personnel tient à la personne du salarié (faute, insuffisance).
- Le licenciement pour motif économique tient à des difficultés ou mutations, non à la personne.
- Une procédure s'impose (entretien préalable, notification motivée).
- L'absence de cause réelle et sérieuse ouvre droit à indemnisation.
Appliquer la notion
La démarche pas à pas, puis un cas résolu.
La démarche
Qualifier puis contrôler un licenciement
Motif
Personnel ou économique ?
Faute ou insuffisance : personnel. Difficultés, mutations technologiques, réorganisation pour sauvegarder la compétitivité, cessation d'activité : économique.
Cause
Réelle et sérieuse ?
À défaut, le licenciement ouvre droit à indemnisation.
Procédure
Entretien préalable et lettre motivée
Le motif économique ajoute, selon le cas, reclassement et critères collectifs.
Le motif économique ne doit rien à la personne du salarié : le confondre avec une faute fausse toute l'analyse.
Mini-cas corrigé
Deux licenciements, deux motifs
Une imprimerie automatise son atelier de façonnage et supprime le poste d'Alex, qui donnait satisfaction. Elle envisage aussi de licencier Sam, qui commet malgré sa bonne volonté des erreurs répétées dans ses tâches de mise en page.
- 1
Licenciement d'Alex
Sa cause, une mutation technologique, est étrangère à la personne du salarié.
Motif économique
- 2
Licenciement de Sam
L'insuffisance professionnelle se rattache à la personne du salarié.
Motif personnel
- 3
Procédure commune
Pour Alex s'ajoutent, selon le cas, reclassement et critères collectifs.
Entretien préalable, lettre motivée
Motif du licenciement d'Alex
Économique
L'erreur classique sur ce cas : Reprocher à Alex une insuffisance pour justifier la suppression de son poste : le motif économique ne doit rien à la personne du salarié.
Les confusions fréquentes
Licenciement sans motif
Vérifier la réalité, le sérieux du motif et le respect de la procédure.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : À défaut, il ouvre droit à indemnisation.
2.Le licenciement économique se rattache à une faute du salarié.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Le motif économique est étranger à la personne du salarié.
3.Le licenciement pour motif personnel peut tenir à une insuffisance professionnelle.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Il se rattache à la personne du salarié.
4.Aucune procédure n'encadre le licenciement.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Entretien préalable et notification motivée s'imposent.
5.L'absence de cause réelle et sérieuse ouvre droit à indemnisation.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Le licenciement injustifié est sanctionné.
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Tombé au DCG
Cette notion a été travaillée dans 4 sujets nationaux de l'UE 3 depuis 2020. Ouvrez la session pour voir ce qui était demandé, le barème du dossier et la méthode.
- Session 2026 · dossier 2, « L'analyse d'une clause contractuelle » (4 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2025 · dossier 3, « Ruptures de contrat de travail » (7 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2024 · dossier 4, « Santé et protection du salarié » (3 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2022 · dossier 1, « La restructuration de la société » (6 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2022 · dossier 4, « La gestion d'une procédure disciplinaire » (6 points) — méthode et plan en accès libre
Sources officielles
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