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Droit social

Licenciements personnel et économique

Le licenciement, rupture à l'initiative de l'employeur, exige une cause réelle et sérieuse. Il se décline en licenciement pour motif personnel et pour motif économique, aux régimes distincts.

Se tester sur l'UE 3 — 5 questions, sans compteou les 5 vrai/faux de cette notion

Mis à jour le 7 octobre 2026

Définition

En une phrase

Tout licenciement exige une cause réelle et sérieuse et une procédure, entretien préalable et notification motivée ; le motif personnel tient à la personne du salarié, le motif économique lui est étranger et ajoute, selon le cas, reclassement et critères collectifs.

Définition essentielle

Le licenciement exige une cause réelle et sérieuse. Le motif personnel se rattache à la personne du salarié (faute, insuffisance professionnelle) ; le motif économique repose sur des causes extérieures à la personne (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, cessation d'activité, art. L. 1233-3). Une procédure protège le salarié.

Les repères à maîtriser

  • Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
  • Le licenciement pour motif personnel tient à la personne du salarié (faute, insuffisance).
  • Le licenciement pour motif économique tient à des difficultés ou mutations, non à la personne.
  • Une procédure s'impose (entretien préalable, notification motivée).
  • L'absence de cause réelle et sérieuse ouvre droit à indemnisation.

Appliquer la notion

La démarche pas à pas, puis un cas résolu.

La démarche

Qualifier puis contrôler un licenciement

  1. Motif

    Personnel ou économique ?

    Faute ou insuffisance : personnel. Difficultés, mutations technologiques, réorganisation pour sauvegarder la compétitivité, cessation d'activité : économique.

  2. Cause

    Réelle et sérieuse ?

    À défaut, le licenciement ouvre droit à indemnisation.

  3. Procédure

    Entretien préalable et lettre motivée

    Le motif économique ajoute, selon le cas, reclassement et critères collectifs.

Le motif économique ne doit rien à la personne du salarié : le confondre avec une faute fausse toute l'analyse.

Mini-cas corrigé

Deux licenciements, deux motifs

Une imprimerie automatise son atelier de façonnage et supprime le poste d'Alex, qui donnait satisfaction. Elle envisage aussi de licencier Sam, qui commet malgré sa bonne volonté des erreurs répétées dans ses tâches de mise en page.

  1. 1

    Licenciement d'Alex

    Sa cause, une mutation technologique, est étrangère à la personne du salarié.

    Motif économique

  2. 2

    Licenciement de Sam

    L'insuffisance professionnelle se rattache à la personne du salarié.

    Motif personnel

  3. 3

    Procédure commune

    Pour Alex s'ajoutent, selon le cas, reclassement et critères collectifs.

    Entretien préalable, lettre motivée

Motif du licenciement d'Alex

Économique

L'erreur classique sur ce cas : Reprocher à Alex une insuffisance pour justifier la suppression de son poste : le motif économique ne doit rien à la personne du salarié.

Les confusions fréquentes

Licenciement sans motif

Vérifier la réalité, le sérieux du motif et le respect de la procédure.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

1.Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : À défaut, il ouvre droit à indemnisation.

2.Le licenciement économique se rattache à une faute du salarié.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Le motif économique est étranger à la personne du salarié.

3.Le licenciement pour motif personnel peut tenir à une insuffisance professionnelle.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Il se rattache à la personne du salarié.

4.Aucune procédure n'encadre le licenciement.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Entretien préalable et notification motivée s'imposent.

5.L'absence de cause réelle et sérieuse ouvre droit à indemnisation.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Le licenciement injustifié est sanctionné.

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Tombé au DCG

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