SAS et SASU
La SAS séduit par sa grande liberté statutaire. Sa version unipersonnelle est la SASU. Responsabilité limitée et souplesse d'organisation en font une forme très choisie.
Se tester sur l'UE 2 — 5 questions, sans compteou les 5 vrai/faux de cette notion
Mis à jour le 7 octobre 2026
Définition
En une phrase
La SAS, ou SASU lorsqu'elle n'a qu'un associé, laisse aux statuts l'organisation de sa direction et de ses décisions, mais impose un président qui la représente à l'égard des tiers, limite la responsabilité des associés à leurs apports et maintient des règles impératives.
Définition essentielle
La SAS repose sur une large liberté statutaire : les associés organisent librement la direction et les décisions, dans le respect des règles impératives. Un président représente obligatoirement la société ; la responsabilité est limitée aux apports.
Les repères à maîtriser
- La SAS offre une grande liberté d'organisation fixée par les statuts.
- La SASU est la SAS à associé unique.
- La responsabilité des associés est limitée à leurs apports.
- La SAS doit avoir un président, qui la représente à l'égard des tiers.
- La SAS ne peut pas offrir ses titres au public de la même manière qu'une SA cotée.
Appliquer la notion
La démarche pas à pas, puis un cas résolu.
La démarche
Rédiger les statuts d'une SAS
Liberté
Organiser direction et décisions
Les associés les aménagent librement dans les statuts.
Président
Désigner un président
Obligatoire : il représente la société à l'égard des tiers.
Titres
Aménager les actions
Des actions de préférence peuvent moduler droits de vote et droits financiers par catégories.
Limites
Respecter les règles impératives
Commissaire aux comptes au-delà des seuils légaux ; pas d'offre de titres au public comme une SA cotée.
Mini-cas corrigé
Trois clauses de statuts à contrôler
Les fondateurs d'une SAS prévoient dans leurs statuts des actions de préférence à droit de vote renforcé pour l'un d'eux, confient la direction à un comité sans désigner de président, et écartent par avance tout commissaire aux comptes, quelle que soit la taille future de la société.
- 1
Actions de préférence
La souplesse de la forme permet de moduler droits de vote et droits financiers par catégories.
Valable
- 2
Direction sans président
Un président représentant la société est obligatoire.
Irrégulière
- 3
Exclusion de tout commissaire aux comptes
La liberté statutaire ne dispense pas du contrôle légal des comptes une fois les seuils franchis.
Inopérante au-delà des seuils
Clauses à revoir
2 sur 3
L'erreur classique sur ce cas : Lire « liberté statutaire » comme « absence de règles » : le président obligatoire et le contrôle légal des comptes au-delà des seuils s'imposent aux statuts.
Les confusions fréquentes
SAS sans président
Vérifier la présence d'un président représentant la SAS.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.La SAS se caractérise par une grande liberté statutaire.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Les associés organisent librement la direction et les décisions.
2.La SAS peut fonctionner sans président.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Un président représentant la société est obligatoire.
3.La SAS doit désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elle dépasse les seuils légaux.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : La liberté statutaire ne dispense pas du contrôle légal des comptes une fois les seuils franchis.
4.Les statuts d'une SAS peuvent créer des actions de préférence aux droits aménagés.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : La souplesse de la forme permet de moduler droits de vote et droits financiers par catégories.
5.La liberté statutaire de la SAS supprime toute règle impérative.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Certaines dispositions restent impératives.
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Tombé au DCG
Cette notion a été travaillée dans 3 sujets nationaux de l'UE 2 depuis 2020. Ouvrez la session pour voir ce qui était demandé, le barème du dossier et la méthode.
- Session 2024 · dossier 1, « Conseiller la SAS quant aux pouvoirs de son président » (16 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2024 · dossier 2, « Accompagner le changement de présidence de la SAS RORR » (13 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2022 · dossier 3, « Accompagner la transformation de la SARL et traiter les problèmes liés à la présidence de la SAS » (6 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2020 · dossier 1, « Assurer une direction stable et transparente, un enjeu de gouvernance » (11 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2020 · dossier 3, « Choisir un mode de financement pour garantir sa croissance, un enjeu stratégique » (4 points) — méthode et plan en accès libre
Sources officielles
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