Ruptures à l'initiative du salarié
Le salarié peut mettre fin à son contrat par la démission, ou provoquer une rupture aux torts de l'employeur (prise d'acte, résiliation judiciaire). Chaque voie a ses effets.
Se tester sur l'UE 3 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
La démission suppose une volonté claire et non équivoque de rompre. La prise d'acte et la résiliation judiciaire permettent au salarié d'imputer la rupture à l'employeur : si les manquements sont suffisamment graves, la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Les repères à maîtriser
- La démission est la rupture à l'initiative du salarié, par une volonté claire et non équivoque.
- La prise d'acte rompt le contrat en imputant les torts à l'employeur.
- La résiliation judiciaire est demandée au juge en cas de manquements de l'employeur.
- Si les manquements sont établis, la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Sinon, la prise d'acte produit les effets d'une démission.
Les confusions fréquentes
Les effets de la prise d'acte dépendent de la gravité des manquements.
Manquements graves : effets d'un licenciement injustifié ; sinon : effets d'une démission.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.La démission suppose une volonté claire et non équivoque de rompre.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Une démission équivoque peut être requalifiée.
2.Le salarié qui démissionne perçoit une indemnité de rupture.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : La démission n'ouvre droit ni à l'indemnité de licenciement ni, en principe, à l'assurance chômage.
3.La prise d'acte produit toujours les effets d'un licenciement injustifié.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Seulement si les manquements de l'employeur sont établis et graves.
4.La résiliation judiciaire est demandée au juge.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : En raison de manquements de l'employeur.
5.Une démission arrachée sous contrainte est toujours valable.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : La volonté doit être claire et non équivoque.
Testez vos connaissances en UE 3
5 questions corrigées pour vérifier des notions de l'UE 3 — Droit social. Identifiez vos erreurs, sans compte ni carte bancaire.
Sources officielles
Passer de la fiche à l’entraînement
Vérifiez vos acquis avec les séries d’exercices des 13 UE du DCG. Pour définir vos priorités en droit et en économie, commencez par le diagnostic gratuit.
Reliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.
Voir aussi le programme officiel de l'UE 3 — thèmes de l'arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l'épreuve : Programme de l'UE 3.