Déficits et régime des groupes
Le déficit fiscal peut être reporté pour réduire l'impôt d'autres exercices. Le régime de groupe (intégration fiscale) permet de compenser résultats bénéficiaires et déficitaires au sein d'un groupe.
Se tester sur l'UE 4 — 5 questions, sans compteou les 5 vrai/faux de cette notion
Mis à jour le 7 octobre 2026
Définition
En une phrase
À l'IS, un déficit se reporte en avant sous plafonnement annuel, ou sur option en arrière ; dans un groupe placé sous le régime de l'intégration fiscale, il se compense avec les bénéfices des autres sociétés membres.
Définition essentielle
À l'IS, le déficit est reportable en avant sur les bénéfices ultérieurs (dans les limites prévues), et, sur option, en arrière. L'intégration fiscale permet à une société mère de compenser les résultats bénéficiaires et déficitaires des filiales détenues à hauteur du seuil requis.
Les repères à maîtriser
- À l'IS, le déficit est en principe reportable en avant sur les bénéfices futurs.
- Un report en arrière (carry-back) est possible sous conditions et limites.
- L'intégration fiscale permet de consolider les résultats d'un groupe de sociétés.
- Elle compense les bénéfices et les déficits des sociétés membres.
- Le régime de groupe suppose des conditions de détention du capital.
Appliquer la notion
La démarche pas à pas, puis un cas résolu.
La démarche
Le sort d'un déficit à l'IS
Par défaut
Report en avant
Sur les bénéfices des exercices suivants, dans la limite d'un plafonnement annuel.
Sur option
Report en arrière (carry-back)
Sur un bénéfice antérieur, sous conditions et limites.
Dans un groupe
Intégration fiscale
La mère compense les bénéfices et les déficits des filiales détenues à hauteur du seuil requis.
À ne pas confondre avec le régime mère-fille, qui fait remonter les dividendes en franchise, sauf une quote-part de frais et charges.
Mini-cas corrigé
Compenser le déficit d'une filiale
Une société mère dégage un bénéfice fiscal de 500 000 €. Sa filiale A réalise 200 000 € de bénéfice, sa filiale B 300 000 € de déficit. La mère détient les deux filiales à hauteur du seuil requis et a opté pour l'intégration fiscale.
- 1
Sans intégration : bénéfices imposés
500 000 + 200 000
Le déficit de B reste chez B, qui ne peut l'imputer que sur ses propres bénéfices.
700 000 €
- 2
Avec intégration : résultat d'ensemble
500 000 + 200 000 − 300 000
La mère compense les bénéfices et les déficits des sociétés membres.
400 000 €
- 3
Base imposable évitée sur l'exercice
700 000 − 400 000
Le déficit de B s'impute tout de suite, au lieu d'attendre ses propres bénéfices.
300 000 €
Résultat d'ensemble du groupe
400 000 €
L'erreur classique sur ce cas : Compenser les résultats sans vérifier l'option ni le seuil de détention. Hors intégration fiscale, chaque société reste imposée sur son propre résultat.
Les confusions fréquentes
Intégration sans condition de détention
Vérifier la condition de détention avant d'appliquer le régime de groupe.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.À l'IS, le déficit est en principe reportable en avant.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Sur les bénéfices futurs, dans les limites prévues.
2.Le régime mère-fille laisse imposable une quote-part de frais et charges.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Les dividendes remontent en franchise, sauf cette quote-part réintégrée chez la mère.
3.L'intégration fiscale consolide les résultats d'un groupe.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Compensation des bénéfices et déficits.
4.Le régime de groupe s'applique sans aucune condition de détention.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Un seuil de détention du capital est requis.
5.Le report en arrière du déficit est possible sous conditions.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : C'est le carry-back.
Testez vos connaissances en UE 4
5 questions corrigées pour vérifier des notions de l'UE 4 — Droit fiscal. Identifiez vos erreurs, sans compte ni carte bancaire.
Tombé au DCG
Cette notion a été travaillée dans 2 sujets nationaux de l'UE 4 depuis 2020. Ouvrez la session pour voir ce qui était demandé, le barème du dossier et la méthode.
Sources officielles
Passer de la fiche à l’entraînement
Vérifiez vos acquis avec les séries d’exercices des 13 UE du DCG. Continuez dans l’UE 4 : créez votre compte gratuit pour retrouver vos réponses et votre progression, puis ouvrez les séries complètes avec un pass.
Voir toutes les notionsReliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.
Voir aussi le programme officiel de l'UE 4 — thèmes de l'arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l'épreuve : Programme de l'UE 4.
