Déficits et régime des groupes
Le déficit fiscal peut être reporté pour réduire l'impôt d'autres exercices. Le régime de groupe (intégration fiscale) permet de compenser résultats bénéficiaires et déficitaires au sein d'un groupe.
Se tester sur l'UE 4 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
À l'IS, le déficit est reportable en avant sur les bénéfices ultérieurs (dans les limites prévues), et, sur option, en arrière. L'intégration fiscale permet à une société mère de compenser les résultats bénéficiaires et déficitaires des filiales détenues à hauteur du seuil requis.
Les repères à maîtriser
- À l'IS, le déficit est en principe reportable en avant sur les bénéfices futurs.
- Un report en arrière (carry-back) est possible sous conditions et limites.
- L'intégration fiscale permet de consolider les résultats d'un groupe de sociétés.
- Elle compense les bénéfices et les déficits des sociétés membres.
- Le régime de groupe suppose des conditions de détention du capital.
Les confusions fréquentes
L'intégration fiscale suppose un seuil de détention du capital.
Vérifier la condition de détention avant d'appliquer le régime de groupe.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.À l'IS, le déficit est en principe reportable en avant.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Sur les bénéfices futurs, dans les limites prévues.
2.Le régime mère-fille laisse imposable une quote-part de frais et charges.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Les dividendes remontent en franchise, sauf cette quote-part réintégrée chez la mère.
3.L'intégration fiscale consolide les résultats d'un groupe.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Compensation des bénéfices et déficits.
4.Le régime de groupe s'applique sans aucune condition de détention.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Un seuil de détention du capital est requis.
5.Le report en arrière du déficit est possible sous conditions.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : C'est le carry-back.
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Sources officielles
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