Résultat fiscal et retraitements
Le résultat fiscal, base de l'IS, se déduit du résultat comptable par des retraitements : réintégrations de charges non déductibles et déductions de produits non imposables.
Se tester sur l'UE 4 — 5 questions, sans compteou les 5 vrai/faux de cette notion
Mis à jour le 3 octobre 2026
Définition
En une phrase
Le résultat fiscal n'est pas le résultat comptable : on part du second, on réintègre les charges que la loi refuse et on déduit les produits non imposables ou déjà taxés.
Définition essentielle
Le résultat fiscal se calcule à partir du résultat comptable : on réintègre les charges non déductibles et on déduit les produits non imposables. Le résultat fiscal, et non le résultat comptable, sert d'assiette à l'impôt.
Chiffres clés
25 %
Taux normal de l'impôt sur les sociétés
au 1er janvier 2026
CGI, art. 219.
15 %
Taux réduit des PME
au 1er janvier 2026
Sur la fraction de bénéfice fiscal plafonnée, sous conditions.
42 500 €
Plafond du taux réduit
au 1er janvier 2026
CA HT inférieur à 10 M€ (celui du groupe pour une société membre d'un groupe), capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société remplissant elle-même ces conditions.
Les repères à maîtriser
- Le résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations − déductions.
- Les réintégrations concernent les charges comptabilisées mais non déductibles.
- Les déductions concernent les produits comptabilisés mais non imposables.
- Certaines charges sont plafonnées ou exclues (amendes, certaines dépenses somptuaires).
- Le résultat fiscal sert d'assiette à l'impôt.
Appliquer la notion
Un cas résolu, étape par étape.
Mini-cas corrigé
Du résultat comptable à l'IS dû
Une PME qui remplit les trois conditions du taux réduit affiche un résultat comptable de 120 000 €. Elle a comptabilisé une amende pénale de 2 000 € et 1 500 € d'amortissement excédentaire sur un véhicule de tourisme. Un produit de 3 000 €, déjà imposé, doit être déduit.
- 1
Résultat comptable
120 000 €
- 2
Réintégration de l'amende pénale
+ 2 000
Une sanction pécuniaire n'est jamais déductible (CGI, art. 39, 2).
122 000 €
- 3
Réintégration de l'amortissement excédentaire
+ 1 500
La fraction du prix du véhicule de tourisme qui dépasse le plafond légal n'est pas déductible.
123 500 €
- 4
Déduction du produit déjà imposé
− 3 000
Un même produit ne peut pas être imposé deux fois.
120 500 €
- 5
IS au taux réduit
42 500 × 15 %
6 375 €
- 6
IS au taux normal
(120 500 − 42 500) × 25 %
19 500 €
IS dû au titre de l'exercice
25 875 €
L'erreur classique sur ce cas : Appliquer le taux réduit au résultat comptable, ou au-delà du plafond. Il s'applique à la première fraction du bénéfice fiscal, et seulement si les trois conditions sont réunies.
Les confusions fréquentes
Sens des retraitements inversé
Réintégration = +, déduction = − par rapport au résultat comptable.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Le résultat fiscal se calcule à partir du résultat comptable retraité.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Réintégrations et déductions.
2.Une réintégration diminue le résultat fiscal.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Elle l'augmente ; c'est la déduction qui le diminue.
3.Les amendes sont, en principe, non déductibles.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Elles font l'objet d'une réintégration.
4.Le résultat fiscal sert d'assiette à l'impôt.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Pas le résultat comptable.
5.Une déduction extra-comptable augmente le résultat fiscal.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Une déduction le diminue.
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Tombé au DCG
Cette notion a été travaillée dans 7 sujets nationaux de l'UE 4 depuis 2020. Ouvrez la session pour voir ce qui était demandé, le barème du dossier et la méthode.
- Session 2026 · dossier 2, « BIC et fiscalité personnelle » (9 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2025 · dossier 2, « Impôt sur les sociétés » (8 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2024 · dossier 2, « Imposition des bénéfices » (8 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2023 · dossier 2, « Imposition des bénéfices (IS) » (6 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2022 · dossier 2, « L'imposition des revenus du couple Vernaton-Gratin » (12 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2021 · dossier 2, « L'impôt sur les sociétés de la SARL Maisons et Demeures 86 » (7 points) — méthode et plan en accès libre
- Session 2020 · dossier 2, « Titres de participation et procédure de rescrit » (7 points) — méthode et plan en accès libre
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