Sujet DCG UE 4 session 2024 : ce qui est tombé, méthode et plan de corrigé

Ce qui est tombé et le barème

• Taxe sur la valeur ajoutée · 7.5 points

  régimes d'imposition à la TVA, échanges intracommunautaires, liquidation de la TVA, coefficient de déduction, régularisation de la TVA déduite.

• Imposition des bénéfices · 8 points

  détermination du résultat fiscal, titres de participation, liquidation et paiement de l'IS, option pour l'impôt sur le revenu, traitement des déficits.

• Imposition des revenus des particuliers · 4.5 points

  traitements et salaires, frais réels, imposition des dividendes, plus-values immobilières, contrôle fiscal.

Calculatrice interdite ; la liquidation de la TVA et le résultat fiscal se présentent dans des modèles de tableau imprimés, et les prélèvements sociaux sont exclus du dossier 3.

Points par dossier imprimés dans le sujet ; ce relevé ne constitue pas un barème détaillé par question. L’énoncé reste hébergé par le CRCF.

La méthode, en accès libre

Trois dossiers indépendants en trois heures, sans document ni matériel, calculatrice interdite : TVA 7,5 points, imposition des bénéfices 8, imposition des revenus des particuliers 4,5. Donnez 65 minutes à chacun des deux premiers, 40 au troisième. Relevez dans la fiche signalétique ce qui commande les réponses (réel normal avec option pour les débits, impôt sur les sociétés sans taux réduit) et les périodes : TVA de mai 2023, exercice 2023, revenus 2023, cession d'un local en 2024.

Les deux tableaux imposent une colonne d'analyse fiscale, règle de droit puis application : sans elle, le chiffre n'est pas justifié ; les totaux de la liquidation ne sont pas demandés. En TVA, qualifiez chaque opération (livraison en France, livraison ou acquisition intracommunautaire, vente à distance à un particulier, prestation, acompte, prélèvement sur stock), fixez son exigibilité en distinguant l'option pour les débits de l'entreprise de l'absence d'option chez son prestataire, puis le droit à déduction.

Au dossier 2, justifiez chaque retraitement par sa règle : titres cédés selon le pourcentage détenu et la durée de détention, dividendes, écarts de change, amortissements différés ou excédant l'annuité fiscale, concession du brevet sous le régime de faveur indiqué. Pour l'option à l'impôt sur le revenu de la future société, vérifiez chaque condition à partir de la répartition du capital, puis suivez le déficit chez chaque associé selon sa qualité et dans la société sans option.

Contrôlez les années : taux, seuils et abattements sont ceux de 2023, et de mars 2024 pour la cession du local, pas ceux de votre session ; utilisez tels quels ceux qu'impriment les documents 1 et 5. Pour 2027, le programme de l'UE 4 passe à trois parties et introduit l'aide à la décision entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, que l'option de la nouvelle société aborde déjà ; l'épreuve garde nature, durée et coefficient. La TVA est recodifiée au 1er janvier 2027 : vérifiez toute référence d'article.

Le plan de corrigé

1. Taxe sur la valeur ajoutée

   Établir trois raisons qui excluent le régime simplifié en 2023, à partir des chiffres d'affaires et de la TVA due du document 1 ; qualifier les ventes par internet à des particuliers italiens et dire où la TVA est due selon qu'un seuil européen est dépassé ; analyser chaque opération de mai 2023 dans le tableau (ventes en France, intracommunautaires et à des particuliers italiens, acomptes, prestations sous l'option pour les débits, prélèvement sur stock, acquisition intracommunautaire, facture réglée en partie) ; rédiger la note sur ce que l'activité exonérée change pour le droit à déduction ; situer le local par rapport au délai qui commande le régime de sa cession et traduire la régularisation de la TVA déduite dans le résultat de cession.

2. Imposition des bénéfices

   Compléter le tableau du résultat fiscal 2023 opération par opération : rémunération de la gérante, titres cédés (date d'achat, pourcentage détenu), valeurs mobilières de placement, perte de change réalisée et gain latent, dividendes, amortissements différés ou excédant l'annuité fiscale, concession du brevet ; calculer l'impôt sur le résultat fiscal donné par hypothèse, puis le résultat net comptable ; justifier la faisabilité de l'option à l'impôt sur le revenu de la nouvelle société condition par condition (forme, ancienneté, taille, détention du capital), en notant qu'un associé est une société ; exposer le sort du déficit pour le gérant, l'associée sans activité et la société associée, puis pour la société sans option.

3. Imposition des revenus des particuliers

   Déterminer les traitements et salaires du foyer : net catégoriel donné pour la gérante ; pour son partenaire, net imposable (ni brut ni net à payer), puis comparaison entre déduction forfaitaire et frais réels ; comparer les deux modes d'imposition des dividendes (prélèvement forfaitaire ou barème avec abattement) d'après le brut et le net perçu ; calculer l'impôt sur la plus-value immobilière (prix d'acquisition majoré des frais réels ou du forfait, années pleines de détention, abattement du document 5, taux propre à ces plus-values) ; qualifier la demande de justificatifs en la distinguant des contrôles approfondis, la situer dans le délai de reprise et indiquer garanties et délai de réponse.

Les erreurs à éviter

Conseils de méthode Accès DCG ; ils ne décrivent pas une fréquence mesurée dans les copies de cette session.

• Appliquer un taux ou un seuil en vigueur à votre session à des opérations de 2023 ou à la cession de 2024.
• Remplir la colonne chiffrée du tableau sans la règle de droit et son application, que le modèle exige pour chaque opération.
• Raisonner comme si l'option pour les débits de l'entreprise s'appliquait aussi aux factures de ses fournisseurs de services.
• Réintroduire les prélèvements sociaux au dossier 3, ou partir du salaire net à payer au lieu du net imposable.

Les notions à revoir pour ce sujet

Les notions du programme que ses dossiers font travailler, avec leur fiche en accès libre.

• Fondamentaux du droit fiscal
• Champ, fait générateur et exigibilité de la TVA
• TVA déductible
• Territorialité, contrôle et contentieux fiscaux
• Résultat fiscal et retraitements
• Champ et territorialité de l'IS
• Déficits et régime des groupes
• Bénéfices industriels et commerciaux
• Traitements, salaires et pensions
• Revenus mobiliers et plus-values
• Calcul de l'impôt sur le revenu