Champ, fait générateur et exigibilité de la TVA
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Distinguer le fait générateur et l'exigibilité, et savoir quand la TVA devient due, est central.
Se tester sur l'UE 4 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
Pour les livraisons de biens, le fait générateur et l'exigibilité coïncident en principe avec la livraison. Pour les prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement du prix, sauf option pour les débits (exigibilité à la facturation).
Les repères à maîtriser
- La TVA est collectée par l'entreprise sur ses ventes et reversée à l'État.
- Le fait générateur est l'événement qui fait naître la créance fiscale.
- L'exigibilité est le moment où le Trésor peut réclamer la TVA.
- Livraisons de biens : TVA exigible à la livraison ; depuis 2023, l'encaissement d'un acompte la rend exigible à hauteur de cet acompte.
- Prestations de services : TVA exigible à l'encaissement, sauf option pour les débits.
Les confusions fréquentes
L'exigibilité diffère entre livraisons de biens et prestations de services.
Biens : à la livraison ; services : à l'encaissement, sauf option débits.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.En France métropolitaine, le taux normal de la taxe s'élève à 20 %.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Des taux intermédiaire, réduit et super-réduit s'appliquent à des opérations limitativement désignées.
2.Pour une livraison de biens, la TVA est exigible à la livraison.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Fait générateur et exigibilité coïncident en principe.
3.Fait générateur et exigibilité sont toujours synonymes.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Ils peuvent différer, notamment pour les services.
4.La TVA est un impôt indirect sur la consommation.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Collectée par l'entreprise, supportée par le consommateur.
5.L'option pour les débits avance l'exigibilité à la facturation pour les services.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Au lieu de l'encaissement.
Testez vos connaissances en UE 4
5 questions corrigées pour vérifier des notions de l'UE 4 — Droit fiscal. Identifiez vos erreurs, sans compte ni carte bancaire.
Sources officielles
Passer de la fiche à l’entraînement
Vérifiez vos acquis avec les séries d’exercices des 13 UE du DCG. Pour définir vos priorités en droit et en économie, commencez par le diagnostic gratuit.
Reliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.
Voir aussi le programme officiel de l'UE 4 — thèmes de l'arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l'épreuve : Programme de l'UE 4.