Champ et territorialité de l'IS
L'IS frappe les bénéfices des sociétés de capitaux. Sa territorialité obéit à un principe distinct de l'IR : seuls les bénéfices réalisés en France sont, en principe, imposés.
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Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
L'IS frappe les bénéfices des sociétés de capitaux, à un taux proportionnel. Sa territorialité est spécifique : sont imposés en principe les bénéfices des entreprises exploitées en France, à la différence de l'IR fondé sur les revenus mondiaux du résident.
Les repères à maîtriser
- L'IS s'applique de plein droit aux sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL, notamment).
- Certaines structures peuvent opter pour l'IS.
- La territorialité de l'IS repose en principe sur les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France.
- Les bénéfices d'exploitations situées à l'étranger ne sont, en principe, pas imposés en France.
- L'IS est un impôt proportionnel.
Les confusions fréquentes
La territorialité de l'IS est distincte de celle de l'IR.
Retenir l'imposition des bénéfices des entreprises exploitées en France.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.L'IS s'applique de plein droit aux sociétés de capitaux.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : SA, SAS, SARL notamment.
2.La territorialité de l'IS est identique à celle de l'IR.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : L'IS impose en principe les bénéfices des exploitations en France.
3.L'IS est un impôt proportionnel.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : À taux fixe, contrairement à l'IR.
4.Certaines structures peuvent opter pour l'IS.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : En plus de celles qui y sont soumises de plein droit.
5.L'IS impose en principe les bénéfices des exploitations étrangères.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : En principe non, du fait de sa territorialité.
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Sources officielles
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