Droits subjectifs et biens
Les droits subjectifs se classent selon leur objet et leur valeur. Distinguer droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, droits réels et personnels, biens meubles et immeubles, structure tout le raisonnement.
Se tester sur l'UE 1 — 5 questions, sans compte
Mis à jour le 2 septembre 2026
Définition essentielle
Définition
Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent et transmissibles ; les droits extrapatrimoniaux (droit au respect de la vie privée, à l'image) protègent la personne et sont en principe incessibles. Le droit réel s'exerce directement sur une chose, le droit personnel contre une personne.
Les repères à maîtriser
- Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent, cessibles, saisissables et prescriptibles.
- Les droits extrapatrimoniaux protègent la personne et sont, en principe, hors commerce.
- Les droits réels portent sur une chose (propriété) ; les droits personnels sur une personne (créance).
- Les droits intellectuels portent sur une création ou une clientèle.
- Les biens se divisent en meubles et immeubles.
Les confusions fréquentes
Le droit réel porte sur une chose ; le droit personnel est une créance contre une personne.
Identifier l'objet du droit avant de le qualifier.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent et transmissibles.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : Ils sont cessibles, saisissables et prescriptibles.
2.Un droit extrapatrimonial peut être cédé comme n'importe quel bien.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : Attaché à la personne, il est en principe hors commerce et incessible.
3.Le droit personnel permet d'exiger une prestation d'une personne déterminée.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : C'est la créance : elle s'exerce contre un débiteur, non sur une chose.
4.Une créance est un droit réel.Afficher le corrigé
Faux
Pourquoi : La créance est un droit personnel, contre une personne.
5.Les biens se divisent notamment en meubles et immeubles.Afficher le corrigé
Vrai
Pourquoi : C'est la summa divisio des biens.
Testez vos connaissances en UE 1
5 questions corrigées pour vérifier des notions de l'UE 1 — Fondamentaux du droit. Identifiez vos erreurs, sans compte ni carte bancaire.
Sources officielles
Passer de la fiche à l’entraînement
Vérifiez vos acquis avec les séries d’exercices des 13 UE du DCG. Pour définir vos priorités en droit et en économie, commencez par le diagnostic gratuit.
Reliez cette notion aux autres matières du DCG : Comprendre le programme des 13 UE.
Voir aussi le programme officiel de l'UE 1 — thèmes de l'arrêté, volumes horaires, durée et coefficient de l'épreuve : Programme de l'UE 1.