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Droit social

CDD et travail temporaire

Le CDD et l'intérim répondent à des besoins temporaires et sont strictement encadrés. Hors des cas légaux ou sans formalisme, ils peuvent être requalifiés en CDI.

Se tester sur l'UE 3 — 5 questions, sans compteou les 5 vrai/faux de cette notion

Mis à jour le 7 octobre 2026

Définition

En une phrase

Le CDD et l'intérim ne répondent qu'à un besoin temporaire, dans un cas de recours prévu par la loi et par un écrit précisant le motif ; sans écrit, sans motif régulier ou pour pourvoir durablement un emploi permanent, le contrat est requalifié en CDI.

Définition essentielle

Le CDD répond à un besoin temporaire, dans les cas de recours prévus par la loi, et doit être écrit et motivé. À défaut d'écrit, de motif régulier ou en cas d'emploi durable, il est requalifié en CDI.

Les repères à maîtriser

  • Le CDD ne peut pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
  • Les cas de recours sont limités (remplacement, accroissement temporaire, saisonnier).
  • Le CDD doit être écrit et comporter un motif précis.
  • Le travail temporaire (intérim) implique une relation triangulaire (entreprise utilisatrice, agence, salarié).
  • L'irrégularité entraîne la requalification en CDI.

Appliquer la notion

La démarche pas à pas, puis un cas résolu.

La démarche

Tester la régularité d'un CDD

  1. Motif

    Un cas de recours légal ?

    Remplacement, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier.

  2. Écrit

    Un contrat écrit et motivé ?

    Le motif précis figure au contrat.

  3. Emploi

    Un besoin vraiment temporaire ?

    Le contrat ne pourvoit pas durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente.

  4. Sanction

    Sinon, requalification en CDI

    Défaut de cas légal, défaut d'écrit motivé ou emploi permanent : chacun suffit.

Le contrôle porte aussi sur les durées, les renouvellements et les délais de carence du contrat temporaire.

Mini-cas corrigé

Un CDD qui dure sur un poste permanent

Une entreprise de logistique embauche un préparateur de commandes par CDD écrit, conclu « pour accroissement temporaire d'activité ». Des contrats successifs le maintiennent plusieurs années sur le même poste, qui correspond au volume habituel de l'entrepôt.

  1. 1

    Cas de recours affiché

    L'accroissement temporaire d'activité figure parmi les cas de recours.

    Prévu par la loi

  2. 2

    Écrit et motif

    Le contrat est écrit et mentionne son motif.

    Présents

  3. 3

    Emploi réellement pourvu

    Le poste relève de l'activité normale et permanente : le CDD est détourné de son objet.

    Emploi permanent

Sanction encourue

Requalification en CDI

L'erreur classique sur ce cas : S'arrêter à l'écrit et au motif affiché : un CDD formellement régulier encourt la requalification s'il pourvoit durablement un emploi permanent.

Les confusions fréquentes

CDD librement choisi

Vérifier le cas de recours, l'écrit et le motif.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l'affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

1.Le CDD peut pourvoir durablement un emploi permanent.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Il ne peut pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente.

2.Le CDD doit être écrit et motivé.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : À défaut, il est requalifié en CDI.

3.L'intérim implique une relation triangulaire.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : Entreprise utilisatrice, agence d'intérim et salarié.

4.Un CDD irrégulier peut être requalifié en CDI.Afficher le corrigé

Vrai

Pourquoi : C'est la sanction de l'irrégularité.

5.L'employeur peut recourir au CDD sans motif particulier.Afficher le corrigé

Faux

Pourquoi : Les cas de recours sont limités par la loi.

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Tombé au DCG

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