Droit
Fondamentaux du droit
Ce qui est tombé en 2021
- Le Spa et son extension immobilière · 7 points. avant-contrat, promesse unilatérale de vente, capacité d'exercice, mineur.
- Le Spa et son climat social · 7 points. compétence juridictionnelle, charge de la preuve, recevabilité des modes de preuve, modes amiables de règlement des différends.
- Le Spa et la mise en jeu de sa responsabilité · 6 points. conditions de l'action en justice, conditions de la responsabilité civile, causes d'exonération, préjudices réparables.
- Le Spa et le droit au bail commercial · 6 points. fonds de commerce, bail commercial, cession du droit au bail, validité d'une clause, déspécialisation du bail.
Les dossiers 1 et 2 sont obligatoires et le candidat traite au choix le dossier 3 ou le dossier 4 : le barème imprimé totalise 26 points, dont 20 pour une copie.
